Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Article 1 consolidé du mercredi 31 décembre 2014, abrogé le mercredi 24 janvier 2018
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Nota
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques (2014-12-31-2018-01-24)
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017 (2014-12-31-2999-01-01)
Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017 (2014-12-31-2018-01-24)
Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales (2014-12-31-2018-01-24)