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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 5 : Dispositions particulières

Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône (2015-03-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon (2015-03-02-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse (2018-01-01-2999-01-01)