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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
        Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie
        Sous-section 8 : Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 2 : Examen des recours

Sous-Paragraphe 1 : Présentation de la requête (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Instruction (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Audience (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Décision (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 5 : Demande d'avis au Conseil d'Etat (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 6 : Voies de recours (2016-10-01-2999-01-01)