Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes (2015-06-14-2999-01-01)

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (2015-06-14-2999-01-01)

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (2015-06-14-2999-01-01)