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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales (2015-06-14-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières (2015-06-14-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers (2015-06-14-2999-01-01)
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