Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2