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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier : Dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Organisation administrative et financière (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Structures territoriales (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (2017-01-01-2999-01-01)
Annexe (2017-01-01-2999-01-01)
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