Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1 : De la qualité de réfractaire (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne (2017-01-01-2999-01-01)