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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (2017-01-01-2999-01-01)
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (2017-01-01-2999-01-01)
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE (2017-01-01-2999-01-01)
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (2017-01-01-2999-01-01)
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (2017-01-01-2999-01-01)
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