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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  - Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
    - Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 3 : Règles de liquidation

Sous-section 1 : Règles générales (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles particulières (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre (2017-01-01-2999-01-01)