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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 1 : La cession de créance (2016-10-01-2999-01-01)
Section 2 : La cession de dette (2016-10-01-2999-01-01)
Section 3 : La novation (2016-10-01-2999-01-01)
Section 4 : La délégation (2016-10-01-2999-01-01)
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