Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section II : Les tarifs et leur application
        VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
        C : Régimes spéciaux et exonérations

6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat

Article 832 consolidé du vendredi 14 juillet 1989 au samedi 8 août 2015

Article 832 consolidé en vigueur depuis le samedi 8 août 2015