Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Champ d'application et références
Nota
1° Les chapitres I, III et VII du titre Ier ;
2° Les titres III, IV et V.
Le présent titre détermine les règles relatives aux baux ruraux applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa.
1° Les chapitres I, III et VII du titre Ier ;
2° Les titres III et IV.
Le présent titre détermine les règles relatives aux baux ruraux applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa.
1° Le premier alinéa de l'article L. 412-13 ;
2° Les alinéas 3 à 8 de l'article L. 415-3.