LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Code pénal
Art. 322-3-1
- Code des douanesArt. 59 decie
- Code de procédure pénaleArt. 2-21
- Code de l'environnementArt. L350-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L331-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L581-4, Art. L581-8, Art. L581-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L341-1-1
- Code de l'environnementArt. L211-1, Art. L214-17
- Code forestier (nouveau)Art. L122-8
- Code général des collectivités territorialesArt. L4421-4
- Code général des collectivités territorialesArt. L4421-4, Art. L5111-4
- Code de l'urbanismeArt. L101-2, Art. L111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-19, Art. L151-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L152-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L152-6, Art. L300-6-1, Sct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière, Sct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L313-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L421-6, Art. L424-1, Art. L480-1, Art. L480-2, Art. L480-13
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L3212-2
II à III.- A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-1348 du 12 novembre 2014A modifié les dispositions suivantes :Art. 10
- Code de la propriété intellectuelleA créé les dispositions suivantes :Art. L132-17-3
- Code de la propriété intellectuelleA modifié les dispositions suivantes :Art. L132-17-3-1
- Code de la propriété intellectuelleArt. L132-17-8
IV. - L'article L. 132-17-3-1 du code de la propriété intellectuelle est applicable aux contrats d'édition d'un livre conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
- LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010Art. 9, Art. 10