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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Environnement ouvert
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Chapitre Ier : Environnement ouvert
Section 1 : Neutralité de l'internet (2016-10-09-2999-01-01)
Section 2 : Portabilité et récupération des données (2016-10-09-2999-01-01)
Section 3 : Loyauté des plateformes et information des consommateurs (2016-10-09-2999-01-01)
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