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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions communes (2017-01-01-2999-01-01)
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