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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre Ier : Dispositions communes (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Soins médicaux (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Appareillage (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (2017-01-01-2999-01-01)
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