Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
  - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Régime des prestations de soins (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Secours et prestations complémentaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Frais de transports (2017-01-01-2999-01-01)