Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Déportés et internés résistants (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (2017-01-01-2999-01-01)