Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes (2017-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Titre d'évadé (2017-01-01-2999-01-01)