Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Médaille militaire (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance (2017-01-01-2999-01-01)