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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle (2017-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait (2017-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi (2017-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » (2017-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Médaille des blessés de guerre (2017-01-01-2999-01-01)
Section 8 : Insigne des victimes civiles (2017-01-01-2999-01-01)
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (2017-01-01-2999-01-01)
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