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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (2017-01-01-2999-01-01)
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (2017-01-01-2999-01-01)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (2017-01-01-2999-01-01)
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