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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs (2017-01-01-2999-01-01)
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