Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions (2017-01-01-2019-11-01)
Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin (2017-01-01-2019-11-01)
Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné (2017-01-01-2019-11-01)
Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal (2017-01-01-2019-11-01)
Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions (2017-01-01-2019-11-01)
Section 6 : Greffier du tribunal (2017-01-01-2019-11-01)
fr
en