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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Institutions
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques (2011-05-27-2017-04-01)
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (2017-04-01-2999-01-01)
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés (2011-05-27-2017-04-01)
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (2017-04-01-2999-01-01)
Section 3 : Conseil des sites de Corse (2017-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Architectes des Bâtiments de France (2025-07-19-2999-01-01)
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