Code de la propriété intellectuelle
Section 2 : Décisions collectives des membres
Tout membre peut demander à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque la convocation est faite par un autre moyen, les frais de cet envoi recommandé sont à la charge de l'intéressé.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
La convocation précise l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion de l'assemblée.
Lorsque les statuts prévoient que certaines assemblées doivent être tenues selon des conditions particulières de quorum ou de majorité, il est fait mention de ces conditions dans la convocation.