Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Article R316-1 consolidé du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 11 mai 2017

Article R316-1A consolidé en vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (2017-05-11-2999-01-01)

Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (2017-05-11-2999-01-01)

Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (2017-05-11-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (2017-05-11-2999-01-01)

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D (2017-05-11-2999-01-01)

Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D (2017-05-11-2999-01-01)

Section 7 : Autorisations de transit par route (2017-05-11-2999-01-01)