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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
Chapitre 241-1 : Dispositions générales. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-3 : Prévention des accidents. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-6 : Trafic commercial international. (2008-05-17-2999-01-01)
Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale (2017-05-11-2999-01-01)
ANNEXE (2017-05-11-2999-01-01)
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