Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Article R533-9 consolidé du jeudi 1 novembre 2007, transféré le vendredi 11 août 2017

Article R533-10 consolidé du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 6 novembre 2014

Article R533-10 consolidé du jeudi 6 novembre 2014, transféré le vendredi 11 août 2017

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles (2018-01-03-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels (2018-01-03-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles (2018-01-03-2999-01-01)

Code monétaire et financier