Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
  - Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
    - Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
      - Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Article 621-27 consolidé du dimanche 30 juillet 2017 au mardi 1 janvier 2019

Article 621-27 consolidé du mardi 1 janvier 2019, abrogé le vendredi 8 avril 2022

Article 621-28 consolidé du mardi 1 janvier 2019, abrogé le vendredi 8 avril 2022