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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
Article R2212-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 avril 2019
L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.
Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction (2019-04-01-2999-01-01)
Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet (2019-04-01-2999-01-01)
Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire (2019-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés (2019-04-01-2999-01-01)
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