Code de la commande publique
Paragraphe 1 : Les études d'esquisse
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.