Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Section 3 : Dialogue compétitif

Article R2124-5 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Article R2124-6 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019