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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section II : Exercice des poursuites pénales et publication des sanctions administratives
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre II : Les procédures pénales
Section II : Exercice des poursuites pénales et publication des sanctions administratives
I : Dispositions communes (1982-01-01-2999-01-01)
II : Dispositions particulières aux taxes et droits perçus à l'importation sur les produits pétroliers (1982-01-01-2999-01-01)
III : Dispositions particulières aux contributions indirectes (1993-08-18-2999-01-01)
IV : Infractions aux règles de la facturation (1982-01-01-2999-01-01)
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