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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

CHAPITRE unique. (1996-02-24-2004-09-17)

CHAPITRE Ier : Statut et missions (2019-07-24-2999-01-01)

CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement (2019-07-24-2999-01-01)

CHAPITRE III : Ressources et moyens (2019-07-24-2999-01-01)