Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 55 bis

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 65-1, Art. 65-2

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter A, Art. 6 ter, Art. 6 quinquies, Art. 17, Art. 23 bis

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Sct. Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement., Art. 55

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Sct. Chapitre VI : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement, Sct. Section I : Appréciation de la valeur professionnelle, Art. 76, Art. 125

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Sct. Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement, Sct. Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelle, Art. 65

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L813-8

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 20

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 136

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 78-1

- Code de la santé publique

Art. L6152-4

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 88

- Code du tourisme.

Art. L133-19

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Sct. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Sct. Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Sct. Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion, Art. 33-5

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 18, Art. 26, Art. 58

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 39, Art. 78-1, Art. 79

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 26, Art. 35, Art. 69