Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

Article D421-160 consolidé en vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Sous-section 1 : Organisation administrative (2015-03-02-2019-09-02)

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international (2019-09-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation pédagogique (2015-03-02-2019-09-02)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen (2019-09-02-2999-01-01)