Code de l'éducation

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.

Section 1 : Institutions et personnel. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. (2008-03-19-2019-11-09)

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles (2019-11-09-2999-01-01)