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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1 : Renouvellement du titre de séjour (2021-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif (2021-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif (2021-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Obtention d'une carte de résident (2021-05-01-2999-01-01)
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