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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article L771-5 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 1 janvier 2026

Article L771-5 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Article L771-6 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 1 janvier 2026

Article L771-6 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Article L771-7 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 1 janvier 2026

Article L771-7 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Article L771-8 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022