Code de la santé publique

• Partie législative
  • Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
    • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
      • Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte

Chapitre I bis : Enfants présentant une variation du développement génital