Code des impositions sur les biens et services
Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Nota
Conformément au II de l'article 98 de la loi n° 2021-1900, cette taxe n'est plus applicable à compter du 1er janvier 2022.
Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.
Nota
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Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.
Nota
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Nota
Conformément au II de l'article 98 de la loi n° 2021-1900, cette taxe n'est plus applicable à compter du 1er janvier 2022.