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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité (2022-03-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments (2022-03-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle (2022-03-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure de réexamen (2022-03-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Procédure accélérée (2022-03-07-2999-01-01)