Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes (2022-06-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives (2022-09-24-2999-01-01)