Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur (2022-09-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Information et communication (2022-09-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Homologation (2022-09-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs (2022-09-24-2999-01-01)
fr
en