Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur (2022-09-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Information et communication (2022-09-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Homologation (2022-09-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs (2022-09-24-2999-01-01)