Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
    - Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

Section 2 : Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementales (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles (2023-02-01-2999-01-01)