Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
    - Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
      - Section 2 : Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 3 : Respect des obligations sociales

Article 122-10 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineurs (2024-07-14-2999-01-01)