Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Compétences
      • Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
        • Section 3 : Etat.

Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé