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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'artisanat

Partie réglementaire
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

Chapitre Ier : Organisation et attributions

Section 1 : Organisation (2023-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Attributions générales (2023-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels (2023-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Assistance aux artisans sans travail (2023-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions diverses (2023-07-01-2999-01-01)